La Cour de cassation a confirmé la légalité de la vente de CBD (cannabidiol) en France. Elle a rendu un arrêt, ce mercredi 23 juin 2021, très attendu des professionnels du CBD et de la filière chanvre bien-être. Donc, le CBD est légal en France.
Quelle est la décision de la Cour de cassation ?
La plus haute juridiction française casse et annule un arrêt de la Cour d’appel de Grenoble, en date du 22 juin 2021, qui condamnait un commerçant qui vendait des produits à base de CBD, molécule non psychotrope du cannabis, dans sa boutique. Elle s’appuie sur la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne qui juge légal cette substance issue du chanvre (cannabis sativa L). Cette dernière jugeait en novembre 2020 que :
La libre circulation des marchandises au sein de l’UE s’oppose à ce que l’un de ses États membres interdise la commercialisation du CBD s’il est produit légalement dans un autre État membre.
Donc, concrètement, la France ne peut pas interdire la vente d’un produit à base de CBD, même les fleurs, qui sont produits légalement dans un État membre de l’Union Européenne. Les juges de la Cour de cassation stipule que les magistrats de la Cour d’appel de Grenoble n’ont pas justifiés leur décision « en ne recherchant pas si les substances saisies n’avaient pas été légalement produites dans un autre État-membre de l’Union européenne, alors qu’elle y était invitée ». De plus, elle renvoie le jugement en délibération devant la Cour d’appel de Paris.
Un grand pas en avant pour la vente de CBD en France
La Cour de cassation confirme donc la légalité de la vente de CBD tant qu’il est produit dans l’UE, avec n’importe quelle partie du plan de cannabis sativa utilisé : feuilles, tige, fleurs et les graines. Cette décision devrait faire jurisprudence pour considérer le CBD comme une substance légale comme tous les produits issus de plantes tant que le produit fini contient moins de 0,2% de THC. Avec cet arrêt, les juges de Cour de cassation confirment que le CBD ne peut pas être considéré comme stupéfiant au contraire du cannabis récréatif tant qu’il provient de
l’Union Européenne. Ingrid Metton, avocate pénaliste spécialisée dans les procédures liées au CBD, confirme :
Cet arrêt de la Cour de cassation dit que si le CBD est produit légalement dans l’UE et que le THC est à l’état de trace, le produit ne peut être qualifié de produit stupéfiant en France, peu importe qu’il s’agisse de fleurs ou de produit transformé.
Ces produits peuvent donc être commercialisés, cette décision fait du CBD un produit lambda, à l’instar de tous produits issus d’une plante.
Avec ce pas en avant, la commercialisation du cannabidiol a été légalisée. Les commerçants devraient être apaisés ! Reste maintenant à autoriser la production de fleurs de CBD en France pour créer une filière chanvre forte créatrice d’emploi.
