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CBD : le rapport final de la mission d’information de l’assemblée nationale adopté

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La mission d’information de l’assemblée nationale relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis a présenté son rapport final le 28 juin 2021. Sous la houlette de son président Robin Reda, la mission d’information avait pour objectif de faire un focus sur les enjeux des différents usages du cannabis en France : chanvre bien-être, cannabis thérapeutique et cannabis récréatif. 

Le chanvre est une plante souvent méconnue ou controversée. Son image est ternie à cause du cannabis récréatif fortement dosé le delta-9-tetrahydrocannabinol (THC) qui est considéré comme stupéfiant. Cependant, le cannabidiol (CBD) est une composante non stupéfiante du chanvre comme de nombreux autres cannabinoïdes qui sont des produits bien-être naturels.

Face à l’engouement des consommateurs pour le CBD, la mission d’information s’est particulièrement intéressée au cannabidiol, cannabinoïde et molécule non psychotrope issue du chanvre. Le CBD commence à se faire connaître du grand public grâce à ses propriétés relaxantes. Yogah décrypte pour vous les principales propositions du rapport sur le chanvre bien-être.

CBD : La mission d’information souhaite développer la filière chanvre bien-être en France

Les usages et les réglementations du cannabis ont évolué partout dans le monde au cours des 10 dernières années. Bien que la croissance du marché européen du chanvre explose, le développement de la filière chanvre est freiné par une frilosité des pouvoirs publics. Alors que la France dispose de formidables atouts pour devenir le leader européen du chanvre.

Afin de favoriser le développement de la filière, la mission d’information souhaite :

  • Fédérer les entreprises autour du Syndicat professionnel du chanvre et d’InterChanvre. Ce qui aura pour effet d’inciter les professionnels du secteur à structurer la filière chanvre bien-être.
  • Autoriser l’exploitation et l’utilisation de l’ensemble des parties de la plante de chanvre que ce soit dans un but commercial ou industriel.
  • Faire des producteurs de chanvre les fers de lance de la filière en leur autorisant la recherche sur l’exploitation de nouvelles variétés de chanvre à des fins industrielles
  • Obtenir un avantage compétitif pour les produits français sur le marché européen, via la procédure dite des « Nouveaux aliments ». 

Ludovic Mendes député et rapporteur thématique sur le chanvre bien-être souligne

La mission d’information a estimé qu’il était temps d’impulser la mise en place d’une filière française de production du « chanvre bien-être » en autorisant la culture et l’exploitation de la fleur de chanvre en deçà de teneurs en THC situées entre 0,6 % et 1 %. 

Chanvre : pour une harmonisation avec la réglementation européenne

La mission d’information souhaite que la France et les autres États membres de l’Union européenne harmonisent les différentes législations applicables au CBD.

La mission d’information appelle le Gouvernement à profiter des opportunités offertes par le droit de l’Union européenne pour progresser dans la voie d’une harmonisation des réglementations applicables au CBD

Explique ainsi Ludovic Mendes. Il rappelle aussi qu’avec les autres députés

ils ont appelé le Gouvernement à faire preuve d’audace en allant au-delà de ce qu’impose la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt dit « Kanavape » du 19 novembre 2020.

Outre ses propositions sur le cannabidiol, dans les autres volets du rapport les députés sont favorables à l’élargissement de l’expérimentation du cannabis thérapeutique et à une législation encadrée et régulée du cannabis récréatif.  

Vous pouvez en savoir plus en consultant le rapport de la mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis N°4283 de l’assemblée nationale.

Source : https://www2.assemblee-nationale.fr/15/missions-d-information/missions-d-information-communes/reglementation-et-impact-des-differents-usages-du-cannabis/