Le CBD est-il légal en France ?

Depuis l’arrivée du CBD sur le marché français, de nombreux produits apparaissent et présentent le CBD (cannabidiol) sous différentes formes : huile CBD, infusions au CBD, cosmétiques au CBD, etc. L’État a assoupli sa réglementation concernant le cannabidiol, mais qu’en est-il exactement ? Peut-on acheter, consommer et cultiver légalement du CBD en France, aujourd’hui ? Faisons le point sur ce qui est légal ou non.

Le CBD est-il considéré comme une drogue ?

Selon la convention unique sur les stupéfiants de 1961 adoptée par les Nations Unies, le CBD est exclu de la liste des substances stupéfiantes, l’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R.5132-86 du code de la santé publique (CSP) vient compléter cette convention en énumérant des conditions à respecter.

L’arrêté indique que le CBD doit être issu d’une variété de cannabis sativa L. autorisée par la réglementation, puisque seule cette variété possède un haut taux de CBD et un faible taux de THC (tétrahydrocannabinol). En France, la teneur en THC ne doit strictement pas dépasser les 0,2% et pour garantir cette information, tous les produits proposés à la vente comme par exemple l’huile,  doivent faire l’objet d’une certification par un laboratoire indépendant et spécialisé.

Plus récemment, suite à l’affaire Kanavape en France, la Cour de justice de l’union européenne a déclaré que le cannabidiol ne devait pas être considéré comme un stupéfiant, en vertu des conventions internationales en vigueur et en l’état des connaissances scientifiques. Suite à quoi deux décisions, du 15 et du 23 juin 2021, ont confirmé la légalité de la commercialisation de produits contenant du cannabidiol en France, dont la fleur de chanvre issue de plants de Cannabis Sativa L, dès lors que celle-ci provient de productions européennes.

Au niveau international, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a estimé, dans un rapport en date de 2017, que le CBD ne devait pas être classé parmi les substances contrôlées. L’organisation affirme que le cannabidiol n’offre pas de potentiel d’abus ou de dépendance, qu’il ne présente aucune nocivité pour la santé et qu’il ne présente aucun effet psychotrope. L’OMS a même préconisé de nouvelles recherches sur ses opportunités thérapeutiques afin de mieux connaître son potentiel. Le CBD n’est donc pas considéré comme une drogue et ne constitue pas un problème de santé publique.

CBD et Législation : Tous les produits à base de cannabidiol sont-ils légaux ?

Le CBD (cannabidiol) souffre encore de son association avec le cannabis et plus particulièrement la molécule de THC, classée parmi les substances stupéfiantes. La confusion provient du fait que le CBD et le THC font partie des cannabinoïdes présents dans le chanvre. Cependant, le CBD, contrairement au THC, ne procure pas d’effets psychotropes et n’entraîne pas de modification de l’état de conscience du consommateur. Il ne fait donc pas planer.

L’apparition de produits au CBD est le résultat, au contraire, de la découverte des bienfaits du chanvre (cannabis sativa L), plante jusqu’ici réservée à un usage industriel puisque la réglementation autorise depuis de nombreuses années la culture et l’utilisation des variétés de chanvre sans THC pour des applications textiles, alimentaires, ou dans le bâtiment par exemple. La France est d’ailleurs le 1er producteur européen de chanvre.

Les dernières actualités, dont l’arrêt Kanavape rendu par la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne), ont confirmé la légalité des produits à base de CBD en France à condition que le taux de THC ne dépasse pas 0,2%. Tous les produits à base de CBD tels que les huiles, cosmétiques, infusions, liquides e-cigarette, bonbons au CBD, etc, sont légaux et autorisés à la vente.

Le CBD pur, quant à lui (extraits, fleurs, résines), est légal à condition qu’il ne soit pas destiné à être fumé. Une restriction justifiée par “des motifs d’ordre public et de santé publique”.

La consommation et la possession de CBD sont-elles légales ?

Une multitude de produits a vu le jour en France suite à la clarification de la loi et depuis que plusieurs études et essais cliniques ont permis de prouver les vertus thérapeutiques du CBD. En effet, ses propriétés anti-inflammatoires, antidépresseurs ou encore son rôle contre l’anxiété permettent de soulager de nombreux maux sans les effets indésirables des traitements médicamenteux.

Contrairement au cannabis, consommation et la possession de tous produits à base de CBD sont autorisées en France à condition que le taux de THC, strictement limité à 0,2%, soit respecté.

L’usage du CBD pur est quant à lui restreint, puisqu’il est fortement déconseillé aux consommateurs de le fumer à cause de la combustion qui pourrait causer des risques cardiovasculaires et respiratoires importants, au même titre que le tabac ou toute autre substance dont on inhale la fumée.

Nous vous conseillons donc d’utiliser vos fleurs de CBD, résines et extraits afin de créer vos propres huiles, e-liquides ou bien en cuisine en les diluant dans un corps gras.

Où acheter des produits à base de cannabidiol en France en restant dans le cadre de la loi ?

Aujourd’hui, les produits à base de CBD sont présents partout, vous pouvez trouver et acheter du CBD en pharmacie, dans des boutiques spécialisées ou même sur Internet. Cependant, nous vous conseillons de vérifier le sérieux de la marque en regardant la provenance, la composition des produits, ainsi que les analyses de laboratoire certifiant les taux de cannabinoïdes. Il est également important de privilégier un mode de culture sans pesticides, ni engrais chimiques et tourné vers l’agriculture biologique.

L’achat d’un produit CBD Yogah, c’est la garantie d’un produit naturel, traçable, respectueux de la loi européenne et conservant toutes les propriétés bienfaisantes du chanvre. Acteur du développement de l’agriculture locale, nous sélectionnons des matières premières sans pesticides ni OGM. Nous n’utilisons pas de solvants ou de cristaux de CBD dans nos huiles.

Yogah, c’est la marque experte des produits au CBD fabriqués en France, privilégiant la qualité au meilleur prix. Notre boutique propose une sélection d’huiles CBD, Infusions au CBD et de cosmétiques au CBD qui peuvent vous accompagner au quotidien.

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La culture de CBD est-elle autorisée par la loi ?

La culture du chanvre est autorisée par la loi pour les professionnels. Son usage principal est industriel puisque ses fibres sont principalement utilisées dans l’industrie textile, la construction, ou encore l’agro-alimentaire. La France est, du reste, le premier pays européen producteur de chanvre et le troisième au niveau mondial. Son utilisation est donc autorisée à condition que les graines soient contrôlées et approuvées par la Coopérative Centrale Des Producteurs De Semences De Chanvre qui réglemente la culture du chanvre ( cannabis sativa L ) à une vingtaine de variétés ayant un taux de THC inférieur à 0,2% (règlement n°1164/89 de la Communauté Européenne).  La loi n’autorise pas les particuliers à cultiver leur propre CBD chez soi.

Extraire les fleurs et les feuilles est cependant encore interdit en France. Le projet d’arrêté français, suivi de prêt par la commission européenne, prévoit toutefois d’autoriser sur le territoire français, la culture, l’extraction et l’exploitation industrielle de toutes les parties du chanvre issu de variétés autorisées. Les produits cosmétiques, les huiles et tous produits à base de CBD, pourraient donc être fabriqués à partir de plantations françaises à l’avenir.

Contrairement à la réglementation européenne, le CBD brut, sous forme de fleurs, d’extraits purs ou de résines pourrait être interdit à la vente pour des raisons de santé et d’ordre publics. En attendant cet arrêté qui est soumis à l’UE et qui viendra lever le voile, les cannabinoïdes sont encore importés en France depuis certains pays européens comme l’Italie ou l’Allemagne.

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