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Le cannabis est l’une des substances psychoactives les plus consommées en France d’après l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies. Selon une étude¹, en 2019, l’hexagone comptait environ 5 millions de consommateurs à l’année, dont presque 1 million pour un usage quotidien.
Alors que le CBD fait de plus en plus de convaincus depuis son autorisation sur le territoire français, il est logique de se questionner sur la légalisation du cannabis en France. Est-il légal d’en consommer ? D’en posséder ? D’en cultiver ?
Que dit la loi sur la consommation et la possession de cannabis en France ?
La loi n°70-1320 du 31 décembre 1970² encadre l’usage du cannabis en France, mais également de toutes les substances considérées comme des drogues. Aussi appelée loi Mazeaud ou loi du 31 décembre 1970, elle pénalise la consommation et la possession de cannabis, quelle que soit sa forme.
Bien qu’au moment de la publication de la loi dans le Journal Officiel (3 janvier 1971), elle considère le consommateur à la fois comme un malade et un délinquant, aujourd’hui, la loi du 31 décembre 1970 punit la possession de cannabis (ou sa consommation) d’une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et/ou d’une amende de 3750€. Que cela soit dans un lieu public (rue, voiture, parc…) ou dans un lieu privé (appartement, maison, jardin…), la consommation de cannabis et sa possession sont donc strictement interdite par la loi.
De la même façon, être contrôlé au volant de sa voiture après avoir consommé du cannabis est aussi punissable. En effet, le cannabis contient une forte dose de THC (tétrahydrocannabinol). Cette substance est considérée comme stupéfiante en France à cause de ses propriétés psychotropes : c’est elle qui est responsable de l’effet high. Ainsi, la limite légale dans le sang est fixée à 1ng/mL et permet de détecter n’importe quelle trace de cannabis, et cela, pendant 2jours.
Malgré tout, et sans aller jusqu’à la dépénalisation du cannabis en France, la législation évolue. Le gouvernement d’Emmanuel Macron a, par exemple, préféré renforcer les amendes en cas de consommation ou de possession de petites quantités de cannabis plutôt que les poursuites judiciaires qui sont plus coûteuses. De plus, depuis 2020, la France s’est lancée, en mars 2021, dans l’expérimentation du cannabis médical (à usage thérapeutique). Ce test de 2ans pourra peut-être rouvrir les débats sur la légalisation du cannabis. D’autant plus que, durant le dernier trimestre de 2021, une proposition de loi³ a été soumise à l’Assemblée nationale afin de lutter contre le commerce illégal du cannabis et d’encadrer sa consommation.
Est-il légal de cultiver du cannabis en France ?
Non. La culture du cannabis, quel que soit son usage (récréatif, médical…), est strictement interdite. Dans les faits, les producteurs peuvent endurer jusqu’à 30 ans de prisons et 7,5 millions d’euros d’amende. En effet, la culture de la plante est assimilée à un acte de trafic grave qui est sanctionné par l’article 222-35 du Code pénal.
De la même façon, il est illégal de vendre ou d’acheter des graines de cannabis dans le but de les faire pousser. Cependant, elles peuvent quand même être vendues légalement comme “graines de collection” avec l’interdiction de les faire germer.
La vente de cannabis est-elle légale en France ?
La réponse est encore une fois non. Le cannabis est strictement interdit en France sauf exception (cannabis médical ou CBD). Considérée comme du trafic de drogue aux yeux du Code pénal, la vente de cannabis est donc pénalisable d’une peine pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité (30 ans) et d’une amende pouvant aller, encore une fois, jusqu’à 7,5 millions d’euros.
Existe-t-il des produits issus du cannabis qui sont autorisés en France ?
Cela dépend. Comme dit tout au long de cet article, le cannabis dit “récréatif” est strictement interdit en France, du fait de son fort taux en THC et donc de ses effets psychotropes. Cependant, d’autres produits issus de la culture du chanvre (dont provient le cannabis) sont légalement autorisés en France sous certaines conditions. C’est le cas notamment des produits à base de cannabidiol (CBD). Pour cela, il faut que le taux de THC contenus dans ces produits dérivés du chanvre soit inférieur à 0,2%. Cela inhibe ainsi les effets psychotropes de la molécule.
Depuis quelque temps, les dérivés du CBD séduisent de plus en plus de Français. En effet, que cela soit en huile, en fleur, sous forme d’infusion, de gélules, etc., le CBD commence à être reconnu pour ses nombreux bienfaits pour la santé et le bien-être général. Anti-inflammatoire, anxiolytique, anti-douleur… Il permet de vivre plus sereinement et offre une alternative naturelle à certains traitements pouvant provoquer des effets secondaires (sous accord d’un professionnel de santé). Mais la commercialisation du CBD n’a pas été chose aisée en France : il a fallu attendre novembre 2020 et un arrête de la Cour de justice de l’Union européenne alors que la molécule et ses produits dérivés étaient déjà autorisés et commercialisés dans certains pays d’Europe.
Sources :
¹ Observatoire français des drogues et des toxicomanies, “Drogues, chiffres clés”, 2019, 8ᵉ édition.
² Journal Officiel du 3 janvier 1971, Loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite des substances vénéneuses
³ Proposition de loi nº4746 relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État
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