L’huile CBD est-elle légale en France ?

L’huile CBD est produite à partir de chanvre (cannabis sativa L) dont on extrait le cannabidiol, molécule très prisée pour ses propriétés bienfaisantes sur l’organisme. Parmi la multitude de produits à base de CBD (cannabidiol), l’huile se place sur le devant de la scène grâce à son utilisation simple ainsi que son action rapide et puissante permettant d’améliorer le bien-être. Mais qu’en est-il de la législation ? Peut-on acheter et consommer légalement de l’huile CBD en France, aujourd’hui ?

Pourquoi l’huile CBD est-elle légale en France ?

L’huile CBD est une huile à base de cannabidiol mélangée à de l’huile végétale et commercialisée aujourd’hui en raison de ses bienfaits sur la santé. Les huiles CBD sont devenues légales grâce à la découverte des vertus du chanvre (cannabis sativa L), plante jusqu’ici réservée à un usage industriel.

Bien que la molécule de CBD souffre de son association au cannabis, elle possèderait de nombreuses vertus (relaxantes, anti-inflammatoires, antalgiques, anti-stress…) qui permettraient de soulager de nombreux maux sans les effets indésirables des traitements médicamenteux.

Le CBD fait partie des nombreux cannabinoïdes connus et recensés à ce jour. Son utilisation est autorisée puisque la teneur en tétrahydrocannabinol (molécule psychotrope du cannabis) de cette variété est inférieure à 0,2 %. En France, pour qu’un produit au CBD soit légal, le pourcentage de THC ne doit strictement pas dépasser ce taux. Pour garantir cette information, tous les produits proposés à la vente, notamment l’huile CBD, doivent être analysés et certifiés par un laboratoire.

Depuis l’affaire Kanavape en France, la commercialisation de produits contenant du CBD en France est légale tant que le produit respecte ces conditions. En effet, la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) a déclaré en novembre 2020 que le CBD n’était pas un stupéfiant suite à quoi deux arrêtés ont confirmé la légalité de l’huile CBD et autres produits au CBD, tant que la matière provient de productions européennes, l’extraction des fleurs de chanvre demeurant encore interdite en France.

Huile CBD vs huile THC : légalité ou interdit  ?

L’huile CBD (cannabidiol) est souvent confondue avec l’huile THC (tétrahydrocannabinol). La confusion provient du fait que le CBD et le THC font, tous deux, partie des cannabinoïdes présents dans le chanvre cependant leur concentration diffère.
L’ambiguïté provient également du fait que le chanvre, cannabis ou marijuana sont, en soit, la même plante, la différence réside dans les variétés utilisées qui ne présentent pas le même taux de tétrahydrocannabinol (substance psychotrope du cannabis). Les variétés contenant moins de 0,2 % de THC sont appelées chanvre, tandis que les variétés illégales contenant plus de 0,2 % de THC sont appelées cannabis.
Il faut savoir que le cannabis utilisé pour un usage thérapeutique ou récréatif contient en moyenne entre 5 % et 20 % de tétrahydrocannabinol contrairement au chanvre légal qui en contient moins de 0,2%.

L’huile CBD est-elle autorisée en France ?

L’huile CBD est une huile fabriquée à partir d’une extraction de chanvre légal (Cannabis Sativa) mélangée ensuite à une huile végétale. L’extraction de chanvre contient de nombreux cannabinoïdes notamment une forte concentration en CBD.
Elle est commercialisée et légale en raison de ses propriétés actives bénéfiques pour la santé, mais également car elle est dépourvue de propriétés stupéfiantes (teneur inférieure à 0,2 % de THC dans la plante de cannabis sativa L, conformément à la loi). Elle peut donc être utilisée en toute sécurité et en toute légalité, sans crainte d’un effet de changement de conscience ou d’une surdose.

L’huile CBD est appréciée pour sa facilité d’utilisation ( en goutte sous la langue) et son efficacité liée à son mode d’administration. Elle est utilisée principalement pour ses bienfaits relaxants, anti-inflammatoires, antalgiques, et anti-stress permettant d’apaiser de nombreux symptômes sans les effets et risques négatifs que peut avoir l’huile de THC.

L’huile THC est-elle légale ?

L’huile THC, quant à elle, est une huile fabriquée avec du THC, molécule issue du cannabis.

Elle procure un effet euphorisant puisque l’utilisation d’une seule goutte peut faire planer. Cette substance est interdite en France puisqu’elle est psychotrope, peut provoquer des formes d’intoxication, de fortes dépendances et de nombreux effets secondaires.

L’huile THC est un produit illégal, que l’on fabrique donc dans un milieu non professionnel et que l’on extrait bien souvent à l’aide de solvants tels que l’alcool éthylique et l’éther de pétrole. Le contrôle sur le produit est faible, voire inexistant. Il est donc impossible de savoir avec certitude quelle est sa teneur en THC et sa composition exacte du produit.

Si l’huile de THC est classée parmi les stupéfiants, l’huile de CBD est un moyen légal et inoffensif de soulager le corps et l’esprit.

Est-il légal d’acheter de l’huile CBD ?

Aujourd’hui, l’huile de CBD est légale et proposée à la vente un peu partout. Vous pouvez par exemple, trouver et acheter de l’huile de CBD en pharmacie, dans des boutiques spécialisées ou sur Internet.

Afin de garantir un produit de qualité et efficace sur l’organisme, il est tout de même conseillé de vérifier la provenance du CBD, la composition de l’huile, le procédé de fabrication ainsi que les analyses de laboratoire certifiant les taux de cannabinoïdes. N’hésitez pas également à privilégier des produits sans pesticides et issu de l’agriculture biologique.

Est-ce légal de se faire livrer de l’huile de CBD ?

La vente et la livraison de CBD en France est légale, à condition que le taux de THC soit inférieur à 0,2 %. Le cannabidiol doit également provenir d’une culture européenne. Nous vous conseillons donc de vérifier ces différentes informations auprès de votre vendeur afin d’être dans la légalité.

Peut-on consommer de l’huile CBD en toute légalité ?

Contrairement à l’huile de cannabis, la consommation et la possession d’huile de CBD sont autorisées en France depuis 2020, tant que le produit contient moins de 0,3% de THC et que le CBD provient de productions européennes de chanvre légal (cannabis sativa). Pour garantir sa légalité, l’huile CBD est analysée et certifiée en laboratoire. Nous vous conseillons donc de vérifier ces informations, obligatoirement inscrites par le fabricant et le vendeur, avant l’achat et la consommation d’une huile CBD.

Législation sur l’huile CBD en France (Huile de cannabidiol)

Les dernières actualités, dont l’arrêt Kanavape rendu par la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne), ont confirmé la légalité des produits à base de CBD en France y compris les huiles de CBD à condition que le taux de THC ne dépasse pas 0,3%. Tous les produits à base de CBD tels que les cosmétiques, infusions, liquides e-cigarette, bonbons au CBD, etc, sont également légaux et autorisés à la vente.

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